Politique de confidentialité

Notre société a établi la présente politique de protection des données personnelles afin d'informer les personnes dont elle collecte et traite les données personnelles sur, notamment, les données qui peuvent être collectées, les traitements effectués sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société communique ces données et les droits dont ces personnes bénéficient.  

La présente Politique entre dans le champ d'application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (" Règlement général sur la protection des données " ou" RGPD ") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (" Loi Informatique et Libertés ") et de ses textes d'application.

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1. quelles sont les données collectées ?

Dans le cadre de nos activités et de l'exploitation de notre site web, nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel concernant nos prospects, clients et autres partenaires contractuels (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), ainsi que les utilisateurs de notre site web.

Ces données comprennent notamment des informations relatives à :

• Identité, y compris nom, prénom, sexe ;
• Informations personnelles et/ou professionnelles, y compris l'adresse postale, l'adresse électronique, les numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;
• Les informations relatives à notre relation contractuelle, notamment les commandes de produits et les réclamations adressées à notre société ;
• Les enregistrements de la correspondance et des communications avec notre société, en particulier les courriels, les SMS et les MMS ;
• les données de connexion à notre site web, en particulier les cookies qui collectent des informations telles que le type de navigateur, les pages consultées et d'autres données générales sur le trafic ;
• ainsi que toute information communiquée par le biais du formulaire de contact accessible sur notre site internet ou, plus généralement, en communiquant avec notre société.

Le cas échéant, il est précisé au moment de la collecte si les données sont nécessaires ou non pour la finalité en question.

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2. sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, le cas échéant :

• Aux fins de l'exécution des contrats conclus avec nos clients ou nos autres partenaires commerciaux, ou pour des mesures précontractuelles prises à leur demande ;
• Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la prospection et la promotion, ainsi que la gestion de nos relations avec les prospects, les clients et les autres partenaires commerciaux ;
• afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et de défendre nos droits ; et/ou
• Sur la base du consentement des personnes concernées.

Si la personne dont nous traitons les données personnelles s'est opposée à ce traitement, nous pouvons néanmoins être autorisés à effectuer ou à poursuivre ce traitement sur l'une des autres bases juridiques susmentionnées.

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3. à quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Sauvegarder les contrats conclus avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;
• Gestion des commandes de produits ;
• Gestion de la facturation et de la comptabilité, gestion des comptes clients ;
• Gestion de notre base de données clients, gestion et suivi des relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;
• Construire et gérer notre fichier de prospects, prospecter ;
• Gestion des bulletins d'information et autres communications similaires ;
• Améliorer la navigation et l'expérience de l'utilisateur sur notre site web, notamment à des fins de gestion des statistiques de mesure d'audience.

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4. avec qui partageons-nous vos données ?

Nous communiquons ou sommes susceptibles de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

• Membres autorisés de notre personnel ;
• Nos sous-traitants, agents et prestataires de services ;
• Nos partenaires commerciaux ;
• Nos commissaires aux comptes ;
• Autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, tribunaux.

Nous ne transférons aucune donnée personnelle collectée en dehors de l'Union européenne.

Toutefois, dans le cas où nous transférons des données personnelles que nous avons collectées en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, (ii) en l'absence d'une telle décision, que des garanties appropriées, telles que visées à l'article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) en l'absence d'une décision d'adéquation et des garanties appropriées précitées, que le transfert de données relève de l'une des hypothèses visées à l'article 49 du RGPD.

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5. combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans préjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

En particulier, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans supplémentaires à des fins de promotion et de prospection.

Un tableau indicatif des durées de conservation des données collectées par notre société est fourni en annexe.

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6) Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Notre société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable. En particulier, notre société met en œuvre des mesures pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

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7) Quels sont les droits des personnes concernées ?

Toute personne physique dont nous traitons les données personnelles a les droits suivants, tels que reconnus par la réglementation applicable :

• Un droit d'accès à leurs données ainsi qu'aux informations relatives au traitement dont elles font l'objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés)
• Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD ; art. 50 Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit à l'effacement des données (art. 17 RGPD ; art. 51 Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 RGPD ; art. 53 Loi informatique et Libertés) ;
• Un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD ; art. 55 Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit d'opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment (article 7.3 du RGPD) ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après la mort (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Toute personne concernée peut, le cas échéant en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, par le biais du formulaire de contact accessible sur le site www.kate.tech, par e-mail à rgpd@nosmoke.fr ou par courrier à NOSMOKE - RGPD, 132 avenue du 25 août 1944, 79140 CERIZAY (France).

La personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles (www.cnil.fr/fr/plaintes).

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8. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est NOSMOKE, société par actions simplifiée au capital de 1 972 000 euros, dont le siège social est situé 132 avenue du 25 août 1944, 79140 CERIZAY (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 507 477 461.

Président : Matthias GOLDENBERG

Adresse de correspondance : adresse du siège social ci-dessus

Téléphone : +33 (0) 5.49.80.38.02 : +33 (0) 5.49.80.38.02.

Courriel : info@nosmoke.fr

Annexe

Tableau indicatif de la durée de conservation